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Politique de Copyright

Prime IPTV Premium
(Site web : https://iptv-premium.cc)

Dernière mise à jour : 15 décembre 2023

Chez Prime IPTV Premium, nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Cette Politique de Copyright décrit nos pratiques concernant le contenu protégé par des droits d’auteur diffusé via nos services, ainsi que les mesures que nous prenons en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.


1. Contenus Proposés

Les contenus diffusés via Prime IPTV Premium (chaînes TV, vidéos à la demande, émissions, etc.) proviennent de tiers. Nous ne créons ni ne possédons les contenus diffusés.

Nous agissons en tant que prestataire de service et n’avons aucun contrôle direct sur les flux IPTV ou les sources externes. Nous nous efforçons de collaborer avec des fournisseurs respectant les lois sur le copyright.


2. Responsabilités des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous acceptez de :

  • Ne pas reproduire, redistribuer, ou enregistrer les contenus diffusés via notre plateforme sans autorisation.
  • Respecter toutes les lois applicables relatives au copyright dans votre juridiction.

Toute utilisation illégale de nos services engage uniquement la responsabilité de l’utilisateur.


3. Réclamation pour Violation de Copyright

Si vous pensez que votre contenu protégé par des droits d’auteur est diffusé via Prime IPTV Premium sans votre autorisation, vous pouvez soumettre une demande de retrait (takedown notice) conformément à la législation applicable (par exemple, le DMCA pour les États-Unis ou les lois européennes sur le copyright).

3.1. Informations requises pour une réclamation valide

Votre réclamation doit inclure les éléments suivants :

  1. Une identification précise du contenu protégé par des droits d’auteur prétendument violé (par exemple : le titre, la description, ou l’URL du contenu).
  2. Une déclaration expliquant que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
  3. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, et adresse e-mail).
  4. Une déclaration affirmant que les informations fournies sont exactes et que vous agissez de bonne foi.
  5. Votre signature électronique ou physique.

3.2. Où envoyer votre réclamation ?

Vous pouvez envoyer votre demande à notre équipe via :

  • E-mail : [Insérez votre adresse e-mail].

Nous examinerons toutes les demandes valides et prendrons les mesures appropriées, comme la suppression ou le blocage du contenu concerné.


4. Mesures en Cas de Violation

En cas de violation avérée des droits d’auteur :

  • Nous supprimerons ou désactiverons l’accès au contenu incriminé dès réception d’une réclamation valide.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur enfreignant à plusieurs reprises les lois sur le copyright.

5. Limitation de Responsabilité

Prime IPTV Premium agit en tant qu’intermédiaire technique et ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus diffusés via notre plateforme.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des violations de copyright commises par des tiers ou des utilisateurs finaux.


6. Fausse Réclamation

Toute réclamation frauduleuse ou abusive liée à une violation de copyright est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Veuillez vérifier vos droits avant de soumettre une demande de retrait.


7. Modification de la Politique de Copyright

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter des changements légaux ou opérationnels. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.


8. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous à :

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